Horaire

Conditions Générales

1. Domaine d'application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation des services Horaire.com en ligne sur Internet. Elles seront seules applicables, même en cas d'indication contraire mentionnée par ailleurs. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.

Pour la bonne compréhension des présentes, il est précisé que Horaire.com désigne par « Utilisateur » toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site, par « Contenu Utilisateur », les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site, par " Membre ", un utilisateur identifié sur le site, par " Identifiant ", les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres ; et par " Mot de passe " l’information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

2. Objet

Le site Horaire.com est un site proposant les horaires d'ouverture des commerces, magasins, boutiques et tout autre structure possédant des horaires d'ouverture.

Les informations diffusées sur le site Horaire.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Horaire.com ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

3. Accès au service

Les services Horaire.com sont accessibles gratuitement par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de Horaire.com et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

L'accès à certaines sections du site Horaire.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel.

Horaire.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’il diffuse.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter que la mise en relation avec la structure (magasin, commerce, boutique…) dont il a consulté les horaires est assurée par le biais d’un appel surtaxé.

Il lui appartient notamment de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels programmes malicieux.

L'Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de Horaire.com ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d'une recherche infructueuse, défectueuse ou partiellement erronée, laquelle s’effectue sous la seule responsabilité du l'Utilisateur.

En tout état de cause, Horaire.com ne pourra être tenu pour responsable envers l'Utilisateur ou des tiers d’un quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d'indexation, un retard de mise en ligne, une insuffisance d'exhaustivité, etc. des données figurant dans la base de données de Horaire.com.

Horaire.com se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un service ou de sa mise à jour.

4. Utilisation des données

4.1 L’ensemble des textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Horaire.com sont protégés par le droit d'auteur et par le droit protégeant les bases de données dont l’Editeur est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. L'accès au service n'entraîne aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l'Utilisateur.

Son contenu ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support.

4.2 L'Utilisateur s'interdit donc expressément de procéder à quelque modification, adaptation, arrangement ou transformation que ce soit des textes, commentaires, illustrations et images, en totalité ou en partie.

4.3 L’Utilisateur s’engage à ce que ses commentaires sur Horaire.com ne contiennent pas de propos ou d’images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit, ou à la vie privée (diffusion d’images de personnages publics ou privés, d’éléments sur la vie sentimentale, la santé, le patrimoine de personnes identifiables, etc.).

Les propos ne doivent pas être contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou heurter la sensibilité des mineurs. L’Utilisateur s’engage à ne faire aucun commentaire présentant un caractère pornographique ou pédophile, incitant à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ou incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

4.4 Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite de Horaire.com, sous peine de poursuites judiciaires.

4.5 Horaire.com se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

4.6 Horaire.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Horaire.com n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

4.7 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à : contact@horaire.com.

5. Droit d'accès au fichier des Utilisateurs inscrits

Les données personnelles que vous nous communiquez sont destinées au traitement de votre demande. Toutefois, ces données pourront être cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès lors que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globalisée.

Votre droit s’exerce par mail à l'adresse : contact@horaire.com.

6. Radiation

Horaire.com se réserve le droit de résilier le contrat, sans délai, et de supprimer l’accès aux bases de données à un Utilisateur en cas de non-respect par lui de l'une des clauses des présentes conditions générales.

Dans ce cas, Horaire.com en informera l'Utilisateur, et ce sans préjudice de toute réclamation supplémentaire au titre de dommages-intérêts.

7. Cookies

Il est possible que Horaire.com implante un cookie dans votre ordinateur.

Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite : identifiant, mot de passe.

Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.

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  • 2. Vie Privée

8. Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site www.horaire.com. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

9. Renseignements - Réclamations

Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement de Horaire.com sur internet doit être adressée :

par E-mail à l'adresse : contact@horaire.com.

10. Loi applicable - Contestations

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation, et à défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

11. Mentions Légales

Le site Horaire.com est édité par la société Wikoko Ltd, domiciliée à Dalton House - 60 Windsor Avenue - London - SW19 2RR - Royaume Uni
Directeur de publication: Ludovic Guibert
Hébergement: Wikoko Ltd